Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires <BR>

J.O. 47 du 25 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0500458A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 18 février 2005, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications, au titre de la section examen des référentiels, jusqu'au 13 mai 2007 :

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans :

Jeunes agriculteurs (JA)

M. Lenègre (Christian), en remplacement de M. Bonneval (Franck), titulaire ;

M. Monnet (Philippe), en remplacement de M. Lacoste (Michel), suppléant.